Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

Document à faire relire par un professionnel du droit ou un DPO avant publication. Les documents traités (pièce d'identité, avis d'imposition, fiches de paie) sont des données sensibles : une revue juridique rigoureuse n'est pas optionnelle ici. Champs en orange à compléter.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse], est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site logement-express.fr, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Contact protection des données : [e-mail dédié, ex. dpo@logement-express.fr]

2. Données collectées

Catégorie	Exemples	Finalité
Identification	Nom, prénom, e-mail, téléphone	Création et gestion du compte
Dossier locatif	Pièce d'identité, justificatifs de revenus, avis d'imposition, informations garant	Analyse du dossier, dépôt de candidatures (offre Premium)
Critères de recherche	Ville, budget, surface, type de logement	Alertes et matching d'annonces
Facturation	Historique de paiement (les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs — traitement direct par le prestataire de paiement)	Gestion de l'abonnement
Navigation	Pages consultées, interactions avec l'assistant Léa	Amélioration du service, support

Les documents constituant le dossier locatif (pièce d'identité, données fiscales, revenus) sont des données à caractère personnel sensibles au sens large. Ils font l'objet de mesures de sécurité renforcées : chiffrement au repos, accès restreint aux seules personnes habilitées, et ne sont jamais partagés à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Base légale des traitements

Exécution du contrat — analyse de dossier, alertes, candidature déléguée : nécessaires à la fourniture du Service souscrit.
Consentement — communications marketing (relances, newsletters), révocable à tout moment.
Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude.
Obligation légale — conservation des factures à des fins comptables et fiscales.

4. Traitement automatisé et intelligence artificielle

L'analyse du dossier locatif est réalisée par un modèle d'intelligence artificielle hébergé localement sur nos serveurs en France — vos documents ne sont transmis à aucun service tiers d'intelligence artificielle. Cette analyse constitue une aide à la décision présentée au Client (score, points de conformité) ; elle ne produit aucune décision entièrement automatisée ayant des effets juridiques sur le Client sans intervention humaine possible, conformément à l'article 22 du RGPD.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

Le personnel habilité d'Logement Express (support, conseillers Premium) ;
Le prestataire de paiement sécurisé, pour la seule gestion des transactions ;
Les bailleurs et agences destinataires, uniquement pour les candidatures explicitement déposées par ou pour le Client (offre Premium), et limitées aux pièces nécessaires à cette candidature.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et transfert de données

L'ensemble des données et de l'infrastructure (serveur, base de données, modèle d'intelligence artificielle) est hébergé sur un serveur situé [à préciser : France / Union européenne]. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

7. Durée de conservation

Donnée	Durée
Compte actif	Durée de l'abonnement
Documents du dossier locatif	Supprimés [X mois] après la résiliation du compte, sauf demande de suppression anticipée
Données de facturation	10 ans (obligation comptable légale)
Données de navigation	13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès et de rectification
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition, notamment aux communications marketing
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [e-mail dédié]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Logement Express met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées : chiffrement des documents au repos et en transit (HTTPS), authentification à l'accès à l'espace client, restriction des accès internes au strict nécessaire, sauvegardes régulières et journalisation des accès aux dossiers.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). [Si un outil d'analyse d'audience est ajouté ultérieurement (Google Analytics, Matomo, etc.), un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL devra être mis en place avant son activation.]

11. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures. Logement Express ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

← Retour à l'accueil