Logement Express

Mentions légales

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1. Édition du site

Le site Logement Express (accessible à l'adresse logement-express.fr) est édité par :
[Raison sociale / nom de l'entreprise]
Forme juridique : [SARL / EURL / auto-entreprise / etc.]
Capital social : [montant]
Siège social : [adresse complète]
RCS / SIREN : [numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Directeur de la publication : [nom]
Contact : [e-mail de contact]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur du VPS]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]
Contact : [téléphone / e-mail de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Logement Express (textes, illustrations, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Annonces immobilières tierces

Le comparateur d'annonces présenté sur le site renvoie vers des plateformes tierces (SeLoger, LeBonCoin, PAP, Bien'ici et autres). Logement Express n'est ni éditeur ni propriétaire de ces annonces : elles restent la propriété exclusive de leurs plateformes respectives. Logement Express ne reproduit ni ne republie le contenu de ces annonces et se contente d'orienter l'utilisateur vers la source, via un lien direct.

5. Responsabilité

Logement Express met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Logement Express n'est pas responsable de la décision d'un bailleur ou d'une agence de donner suite ou non à une candidature locative — cette décision relève exclusivement du tiers concerné.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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